Conditions générales d'utilisation — LU6OLE

Version 1.0 — du 13 octobre 2026

1. Objet et éditeur

LU6OLE est une application Android de contrôle parental pour le téléphone d'un enfant de 6 à 15 ans. Installée et réglée par un parent, elle ferme les applications qu'il n'a pas permises, limite le temps passé dans chacune, endort le téléphone la nuit (sauf le téléphone, les urgences et SOSBY), empêche sa propre désinstallation sans le code du parent, et laisse jusqu'à quatre parents la régler depuis leur propre téléphone, sur la page lu6ole.app/parent. L'enfant peut demander une application, une installation ou du temps en plus ; ses parents répondent. En option, les parents peuvent voir où est le téléphone de l'enfant au moment où ils le demandent.

Les présentes conditions régissent le téléchargement et l'utilisation de l'application, de la page des parents et du site lu6ole.app.

L'éditeur est Géry ROTSAERT EI, entrepreneur individuel, nom commercial SOSBY — LU6OLE est un produit SOSBY —, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon (SIRET 399 538 172 00020, RCS Lyon), TVA non applicable, art. 293 B du CGI, n° de TVA intracommunautaire FR78399538172, 1 quai Maréchal Joffre, 69002 Lyon, France, +33669142066, contact contact@lu6ole.app. Les mentions légales complètent cet article.

2. Ce que LU6OLE n'est pas

• LU6OLE n'est pas un service d'urgence ni un service de surveillance : personne ne veille derrière l'application. Le bouton d'appel d'urgence de LU6OLE compose le numéro d'urgence ; en cas de danger, appelez le numéro d'urgence de votre pays (112 dans l'Union européenne).
• LU6OLE ne suit pas l'enfant à la trace : il ne lit pas ses messages, ne voit pas les sites qu'il visite, n'utilise ni la caméra ni le micro, et ne garde aucun trajet. La localisation, si le parent l'active, ne montre que la position du moment, à la demande d'un parent, pendant trente minutes au plus, et l'enfant en est prévenu à chaque fois. Elle dépend du téléphone (position activée, réseau, batterie) : elle peut être imprécise ou indisponible, et ne remplace pas un service d'urgence.
• LU6OLE ne rend pas le téléphone inviolable. Il est conçu pour un enfant de 6 à 15 ans : il freine un adolescent, il ne l'arrête pas toujours. Une personne décidée et qui connaît Android (mode sans échec, réinitialisation du téléphone, autre utilisateur…) peut contourner un contrôle installé comme une application. LU6OLE dit sur la page des parents quand sa protection s'arrête, avec le geste à faire.
• LU6OLE dépend du téléphone. Certains constructeurs arrêtent les applications en arrière-plan : la protection suppose les réglages demandés à l'installation (batterie sans restriction, démarrage automatique sur les téléphones Xiaomi), qui restent à la main du parent.
• SOSBY n'est jamais bloqué. S'il est installé, LU6OLE ne le ferme jamais, ni le jour ni la nuit.

3. Ce que l'application fait sur le téléphone de l'enfant

Lisez cet article avant d'installer LU6OLE. Chaque accès est demandé une fois, au moment où il sert, avec une explication, et c'est le parent qui l'accorde.

• Le service d'accessibilité (« le gardien ») : il lit le nom de l'application qui s'ouvre pour fermer celles qui ne sont pas permises, compte le temps passé aujourd'hui dans chacune, et, sur les seuls écrans des Réglages et de l'installation d'applications, reconnaît ceux qui visent LU6OLE pour demander le code du parent. Il ne lit jamais le contenu des autres applications. Il n'est activé qu'après un écran qui l'explique et demande l'accord du parent.
• L'administrateur de l'appareil, sans aucune politique (ni verrouillage, ni effacement) : il empêche la désinstallation de LU6OLE sans le code du parent.
• La notification permanente « LU6OLE est actif », portée par un service au premier plan : l'enfant sait que LU6OLE veille, et le téléphone ne l'arrête pas.
• La liste des applications installées, pour que le parent choisisse ce qui est permis.
• La position, en option (autorisation de position d'Android, y compris en arrière-plan, accordée par le parent après un écran d'explication) : seulement pendant une localisation demandée par un parent, trente minutes au plus, avec un message sur l'écran de l'enfant.
• La connexion à Internet, pour recevoir les réglages faits sur la page des parents et lui envoyer ce que décrit la politique de confidentialité. Sans réseau, les derniers réglages tiennent.

4. Le parent, l'enfant, et leur accord

• LU6OLE s'installe sur le téléphone d'un enfant par un parent ou par la personne qui exerce l'autorité parentale, et pour lui seul. L'installer sur le téléphone d'un adulte, ou à l'insu de la personne qui l'utilise, est interdit par les présentes conditions et peut constituer une infraction.
• L'enfant sait. LU6OLE n'a pas de mode caché : l'icône, la notification permanente et l'écran « Voilà ce que tes parents ont réglé » restent visibles. Le parent s'engage à expliquer à l'enfant ce que fait LU6OLE et pourquoi.
• Le code du parent protège les réglages et la désinstallation. Le parent le garde pour lui et ne le confie pas à l'enfant.
• À 15 ans, LU6OLE rend la main. Au mois des 15 ans de l'enfant (d'après le mois et l'année de naissance saisis par le parent), l'application ne bloque plus rien et peut être désinstallée ; la localisation, si elle était activée, ne se fait plus qu'avec l'accord de l'adolescent. La page des parents l'indique.
• Jusqu'à quatre parents peuvent être reliés au même téléphone, chacun avec un code affiché par le téléphone de l'enfant. Chacun voit et règle la même chose ; un parent peut en délier un autre. Un parent peut relier à sa page les téléphones de plusieurs enfants, chacun avec ses propres réglages.

5. Prix

Pendant la phase de test, LU6OLE est gratuit. Les conditions d'un achat éventuel (essai, prix, déblocage, remboursement) seront ajoutées aux présentes avant toute mise en vente, et ne s'appliqueront jamais à une période déjà écoulée. Tout achat passera par Google Play : l'éditeur ne recevra jamais vos coordonnées bancaires, et le débit sur votre relevé commencera par « GOOGLE* » suivi du nom de l'application ou de celui de l'éditeur, SOSBY.

6. Licence d'utilisation

L'éditeur vous concède un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser LU6OLE pour protéger le téléphone de votre enfant, dans un cadre privé. Il vous est interdit de copier, modifier, redistribuer ou revendre l'application, d'en contourner les protections, ou de la décompiler, sauf dans les limites que la loi autorise (art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle).

Le nom LU6OLE, son logo, sa fée luciole, ses textes et son apparence appartiennent à l'éditeur.

7. Garanties légales

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation). Écrivez à contact@lu6ole.app. LU6OLE fonctionne sous Android 10 ou plus récent ; une version d'Android ou un modèle de téléphone qui ne permettrait plus à l'application de fonctionner ne relève pas d'un défaut de celle-ci s'il a été annoncé.

8. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Installer ou employer LU6OLE sur le téléphone d'une autre personne qu'un enfant dont vous avez la charge, ou à son insu.
• Contourner les protections de l'application ou du service.
• Employer l'application, la page des parents ou le site d'une manière qui en perturbe le fonctionnement.

9. Données personnelles

LU6OLE n'a pas de compte et recueille le moins possible. Ce qui l'est est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

10. Responsabilité

L'éditeur répond de son application et de son service (hébergé chez Cloudflare, son prestataire). Il n'est pas responsable des dommages qui résultent d'une cause qui lui est étrangère : fonctionnement ou réglages du téléphone et d'Android, restrictions du constructeur, applications tierces, services de Google, réseau mobile ou Internet, contournement de la protection par l'utilisateur du téléphone, ou force majeure.

Il reste responsable de ses propres manquements dans les conditions du droit commun. Aucune clause ne limite sa responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes. Si vous êtes consommateur, rien dans les présentes ne réduit les droits que la loi vous garantit.

11. Langues

Ces conditions sont proposées en 35 langues. En cas de divergence entre deux versions, la version française fait foi, sans préjudice des droits que vous tenez de la loi de votre pays de résidence.

12. Modifications

Toute modification substantielle est annoncée dans l'application ou sur lu6ole.app avant de s'appliquer.

13. Droit applicable et litiges

Droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en écrivant à contact@lu6ole.app. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du code de la consommation) : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net – contact@cm2c.net – +33 1 89 47 00 14. Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente.

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